 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...nature pesant quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soil pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle est autorisée... | |
 | C. Tainturier - Electric railroads - 1897 - 270 pages
...les prix de transport déterminés d'autre part. Art. 28. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...? ourle parcours total, soit pour le parcours partiel du canal, au-dessous des limites iiderminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées n; pourront elre relevées qu'après un délai d'un an. Tons changements apportés dans les tarifs... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 894 pages
...— (Supprimés.) Abaissement des tarifs. ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Railroads - 1898 - 468 pages
...des charges en 1857, l'article 48 fut modifié comme il suit: «Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, audessous des limites determinées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 878 pages
...— (Supprimés.) Abaissement des tarifs. ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limite» déterminées par le tarif les taxes qu'il est'aulorisé... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 892 pages
...— (Supprimés.) Abaissement des tarifs. ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 906 pages
...tarifs. ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour e Parco»rs total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, -c ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les axes qu il est autorisé... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...total, soit pour le parcours partiel de la voie de fer, d'abaisser avec ou sans conditions au dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes...est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...kilogrammes. ART. 28. — • Abaissement c/es tarifs. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé... | |
| |
Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée... 
