 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...d'expédition : 1o Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ; V Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans u" ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou Partie de leur cargaison , soit... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3" les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...ports respectifs: 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les bûleaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° les bateaux h vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rcssortiront sur lest; 2°les navires qui; passant d'un port de l'un des deux États...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3" les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...ports respectifs: lu Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. • 2° , Les navires qui passant d'un port...des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...port de l'un, des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y corn poser ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3°. Les... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...un port de l'un des deux Etats, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...soit pour y composer ou compléter leur chargement, seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'ils justifient avoir déjà acquitté ce droit... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartironl sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port...des deux États dans un ou plusieurs ports du même Étal, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour... | |
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... les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté... 
