 | International law - 1861 - 986 pages
...teportJ respectifs : 1* les navires qui. entres sur lest de quelque lieu que ce soit, eo ressnroront sur lest ; 2" les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un on plusieurs ports du même État, soit pourydéposer tout ou partie de leur cargaison, scit pour y... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, en quelque lieu que ce soit, en ressorliront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 276 pages
...les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux étals dans un ou plusieurs ports du même état, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...ports respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en répartiront sur lest. 2. Les navires qui passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...ports respectifs : 1» Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2» Les navires qui, passant d'un port de...même État, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de...l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de...leur cargaison, soit pour y composer ou compléter lentchargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...navires qui, passant d'un port de l'on des pays respectifs dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou ponr y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3* Les navires qui,... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...ports respectifs : !• Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs poris du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
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... les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté... 
