 | Mineral industries - 1874 - 890 pages
...des deux pays, au pavillon national. Toutefois, les navires français et russes pourront passer d'an port de l'un des deux États dans un ou plusieurs...soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement. Art. ii. Seront complètement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...des deux Etats : 1* Les navires qui, entrés sur lest tie quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2' Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, dans les conditions déterminées par le 2° paragraphe... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...des deux États : 1" Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port...États dans un ou plusieurs ports du même État, dans les conditions déterminées par le second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...d'expédition : 1°. Les navires qui, rentrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pages
...porl de l'un des deux élals dans un ou plusieurs poris du même état, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3 Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...de commerce. i 4 i« Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...que ce soit, que • ceux auxquels seront soumises les marchandises apportées par navires nationaux. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en a ~ repartiront sur lest ; sairs' 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans :spê un ou plusieurs ports du même État, dans les conditions déterminées par •rt; • le second... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...taux fixés pour la navigation nationale. De la même manière, les navires respectifs pourront passer d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, pour y composer ou compléter leur chargement, sans payer d'autres droits quo ceux auxquels sont ou... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
| |
... les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté... 
