 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...et d'expédition: 1° Les navires qui, rentrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...des deux États: l° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même État, dans les conditions déterminées par le second paragraphe... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un des Etats respectifs dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; ART. 21. — 12 — 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...ports respectifs ; 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit , en sortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...eu sortiront sur ¡est; 2* Les navires qui, passant d'un port de l'un des Étals respectifs dans UQ ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer...partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjii acquitté ces droits; volontairement,... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...s;irlesl; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs porls du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port...des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur l'est; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs ports du même État , soit pour y déposer tout ou une partie... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...dûment autorisée à agir comme agent pour le navire ou la cargaison, le jugera à propos, de passer d'un port de l'un des deux états dans un ou plusieurs ports du même état, soit pour y débarquer toute ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter... | |
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... les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté... 
