 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...ports respectifs les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en sortent sur lest, ou qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composerou compléter leurchargementjustifient... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...pays respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiroui sur lest. "2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison.... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port à l'un des deux Ltats dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1894 - 752 pages
...chacun des deux pays : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2* Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux paysdans un ou plusieurs ports du même pays, justifieront avoir acquitté déjà ces droits dans un... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1895 - 786 pages
...ceux de pilotage: 1er Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2* Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieiirs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...droits d'expédition : \" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest; 2" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...ceux de pilotage : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...chacun des deux Etats: 1) los navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2) les navires qui, passant d'un port de l'un des doux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, dans les conditions déterminées par le second... | |
 | Courts - 1906 - 980 pages
...lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° les navires qui, passant d'un uort de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, justifieront avoir acquitté déjà ces droits dans un autre port du même État; 3° les navires qui,... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...ports respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison,... | |
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... les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté... 
