 | Economics - 1845 - 420 pages
...favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congres, de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujour moins étrangères les uns aux autres la disposition ci-dessus pourra être également être... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. ART. 6. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...examiné et décidé de même, dans le futur congres, de quelle manière, pour faciliter la communication entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers...dans leur cours navigable, séparent ou traversent différons Etats. ARTICLE VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé, de même dans le futur...dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent 011 traversent différents Etats (1). ART. 6. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états. XII. Acte final du Congrès de Vienne, signé le 9 Juin 1815. XVI. Règlements... | |
 | Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...riverains, de la ma« nière la plus égale et la plus favorable au commerce « des nations. « Tl sera examiné et décidé de même dans le futur «...• Congrès de quelle manière, pour faciliter les com« munications entre les peuples et les rendre toujours « moins étrangers les uns aux autres,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents Etals (34). Art. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès,...rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, 1814 ART. XI. Les places et forts existons dans les colonies et élablissemens qui doivent être rendus... | |
 | Arts - 1856 - 852 pages
...la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné de même, dans le futur congrès, de quelle manière,...rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, ta disposition ci-dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur... | |
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Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... 
