...de l'AdministrateurMaire portent le nom générique d'arrêtés municipaux. L'Administrateur-Maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confies à sa vigilance ou à son autorité; 2° De publier les lois et règlements do police et rappeler...

...rtducti'j. ). ic Le maire prend des arrêtés s Feffet : « 1° D'ordonner les précautions locales PUT les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; « 8° De publier de nouveau lee lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur...

...et adopté.) M. le Président. Je donne lecture de l'article 11 qui est ainsi conçu : Art. 11. « Le maire prend des arrêtés à l'effet : « 1° D'ordonner...les citoyens à leur observation. « Les arrêtés prie par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les annuler ou un...

...présente loi. 8' De représenter la commune eu justice, soit en demandant, soit en défendant. Art. 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par lea lois à sa vigilance et à son autorité; 2« De publier de nouveau les lois et règlements de...

...déeemmeut, distinction de culte ni do croyance (1). Art 94. — Le maire prend des arrêtés à reflet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son amodié VU ; qui intéresse la salubrité publique. Ils assurent des dispositions légales et réglementaires...

...avril 1884(0i. Loi du 5 avril 188$. — ART. 9'i. — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 10 D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigi1; nce et à son autorité ; II est à remarquer que le paragraphe 4 de l'article 5 ne limite pas...

...son territoire, sauf à réclamer contre qui de droit le remboursement de la dépense. Art. 94. — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner...autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art. 95. — Les arrêtés...

...décédée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance. Art. 76. — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner...locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilant* et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et.réglements de police et de rappeler...

...articles 91 et 94 ne confère qu'au maire le pouvoir de prendre des arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et, si aux termes de l'article 99, l'autorité administrative a le droit de prendre pour toutes les communes...

...94 . — Le maire prend des arrêtés à l'effet : i* d'ordonner les mesures locales sur lesobjets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité;...police et de rappeler les citoyens à leur observation. ART. 9-. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité...