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" Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 167
1851
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Le Contemporain

Adrien Le Clere et Cie,Libraire-Editeurs - 1869
...les objets confiés par la loi à la vigilance et à l'autorité du premier magistrat de la cité; 2" de publier de nouveau les lois et règlements de...rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés de police des maires peuvent porter : 1° Sur la sûreté et la commodité de la voie publique; 2"...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...arrêtés a l'effet :l°d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier...règlements de police et de rappeler les citoyens a leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement tournis a l'approbation du...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872
...juillet 1837 n'a conféré qu'au maire, par son art. 11, le pouvoir de prendre des arrêtés, à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets, confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; que, si les préfets, mandataires du pouvoir exécutif, sont, par cela même, investis du droit de...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 784 pages
...l'application est poursuivie devant elle. Les maires sont autorisés à prendre des arrêtés à l'effet de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Mais leur action à cet égard n'a d'autre effet que de rappeler et raviver des prescriptions anciennes...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...sont les conditions de ce pouvoir réglementaire? Il comprend deux attributions : aux termes de l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837, «le maire prend...vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau des lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation ». Le droit d'ordonner...
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Bulletin des lois

France - Law - 1873
...i5° Et de toutes les fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois el règlements. 33. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner...mesures locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité, de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Ces arrêtés sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les annuler ou en suspendre...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...pouvoir toutes les garanties nécessaires. En vertu de ce texte, le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité, de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation....
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Jurisprudence du Conseil d'état statuant au contentieux: Table du Recueil ...

France. Conseil d'Etat - 1878
...supérieure : 1° de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale... Art. 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet. 1° d'ordonner...par les lois à sa vigilance et à son autorité... Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 1

Léon Aucoc - Administrative law - 1878
...individuelles. L'article 11 de la loi du 18 juillet 1857 porte : «Lemaire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité. » Le conseil municipal n'est pas appelé à participer à l'exercice du pouvoir de police du maire...
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