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" Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 167
1851
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Revue pédagogique, Volume 36

Education - 1900
...avril 1884 (art. 94) qui confie à l'autorité municipale le soin de prendre des arrêtés destinés à publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation, le maire de Mussy-sur-Seine (Aube; avait décidé par arrêté en date du 10 décembre 1897 que les...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878
...francs; — dans les autres cas, par notre ministro do l'intérieur. Art. 30. — Lo maire prend dos arrêtés, à l'effet : — 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité; — 2" de publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtés...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 742 pages
...que l'art. 2 de l'arrêté des consuls du 12 mess, an 8 ne confère au préfet de police que le droit de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution ; que si l'art. 32 du même arrêté lui...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...justice, soit en demandant, soit en défendant. Art. II. — Le maire prend des arrêtés a l'effet : i° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...règlements de police, et de rappeler les citoyens il leur observation. — Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au souspréfet....
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...soit en demandant, soit en défendant. Art. 11. • — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1e D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et íi son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les...
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Mémoires

Meere (comte van der.) - 1880 - 308 pages
...l'administration générale ; De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales nécessaires à l'exécution des travaux confiés à sa vigilance et à son activité ; 2° De publier...
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Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881
...l'ordre du tableau appelle à les remplacer (voir § précédent). Le maire est autorisé à prendre des arrêtés à l'effet: 1° d'ordonner les mesures...police et de rappeler les citoyens à leur observation (L. 1837: art. 11 ). Le maire ne peut modifier en (1) Aux termes de la loi du 5 août 1819 (modifiant...
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Le droit public général

Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 424 pages
...: 1° de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale, » elc. — 11 : « Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, » etc. — 12 : « Le maire nomme à tous les emplois communaux»...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...arrêtés municipaux, auxquels s'applique l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837, ainsi conçu : Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois el règlements de police et...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Volume 1

Algeria - Law - 1883
...dépasse pas 30,000 francs; — dans les autres cas, par notre ministre do l'intérieur. Art. 30. — Le maire prend des arrêtés, à l'effet : — 1*...d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; — 2° de publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtés...
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