 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...la convention du 23 avril. Les vaisseaux trouvés dans les places maritimes remises par la France, l'artillerie navale et les munitions navales , et...et d'armement , seront partagés entre la France et les nouveaux possesseurs dans la proportion de deux tiers pour la France , et ce partage sera effectué... | |
 | France - 1818
...comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales , et tous les matériaux de constructions et d'armement , seront partagés entre la France et...proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour 'es puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux, et... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...exécution de l'article 2 de ladite convention , il est convenu que Içsdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...les munitions navales , et tous les matériaux de constructions et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...trouvent dans les places maritimes remises par la France, il est convenu , que lesdits vaisseaux , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales...et d'armement , seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...exécution de l'article 2. de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considéré* comme matériaux, et partagés comme tels dans la proportion ci-dessus énoncée, après... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...exécution de l'article 2 de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...et d'armement , seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...navales, et tous les matériaux de construction et d'armement . seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France.et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront^). — Ne sont compris... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...se trouvent dans les places maritimes remises par la France, il est convenu que lesdits vaisseaux, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales,...les matériaux de construction et d'armement, seront partages filtre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...en exécutioh de l'article a de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdiles places appartiendront. Seront considérés comme matériau» et partagés comme tels dans... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...se trouvent dans les places maritimes remises par la France , il est convenu que lesdits vaisseaux , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales...et d'armement , seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers... | |
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... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles... 
