 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...se trouvent dans les places maritimes remises par la France, il est convenu que lesdits vaisseaux , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales...et d'armement , seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...exécution de l'article 2 de ladite con* vention , il est convertu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...matériaux, et partagés comme tels dans la proportion ci -dessus énoncée, après avoir été démolis, les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...exécution de l'article » de ladite convention, il est convenu que lesdits •vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...places sont situées, dans la proportion de deux tiers pourla France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâlimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont sitnées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 572 pages
...se trouvent dans les places maritimes remises par la France, il est convenu que lesdits vaisseaux, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales...et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où le» places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 564 pages
...dans les places maritimes remises par la France, il est convenu que lesdits vaisseaux, comme aossi l'artillerie navale et les munitions navales , et...et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...la convention du 23 avril. Les vaisseaux trouvés dans les places maritimes remises par la France, l'artillerie navale et les munitions navales , et...et d'armement, seront partagés entre la France et les nouveaux possesseurs dans la proportion de deux tiers pour la France, et ce partage sera effectué... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...exécntion de l'article 2 de ladite convention, il est couvenu que lesdits vaisseaux et hâtimens de gnerre armés et non armés , comme aussi l'artillerie navale...et les munitions navales, et tous les matériaux de constrnction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...vaisseaux et hâtimens de gnerre armés et non armés , comme aussi l'artillerie navale et les muuitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont sitnées, dam la proportion de denx tiers pour la France et d'au tiers... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et batimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie, navale et les munitions navales, et tons les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre U France et les pays où... | |
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... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles... 
