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" ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page viii
by Georg Friedrich Martens - 1818
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 3

Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...en exécution de l'art. 2 de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments. de guerre armés et non armés , comme aussi l'artillerie...les matériaux de construction et d'armement, seront partages entre la Trance et le pays où les places sont situées , dans la proportion du deux tiers...
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Supplementary Despatches and Memoranda of Field Marshal Arthur, Duke of ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1862 - 656 pages
...France en exécution de l'art. 2 de la convention du 23 Avril, seraient partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion...France et d'un tiers pour les puissances auxquelles les dites places appartiendraient. Le département de la Marine ayant pensé que les puissances auxquelles...
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Coleccion completa de los tratados, convenciones, capitulaciones ...

Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...exécution de l'article II de ladite Convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...navales, et tous les matériaux de construction et d'armements, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...exécution de l'article II de ladite Convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...navales, et tous les matériaux de construction et d'armements, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion...
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Annales télégraphiques

Telegraph - 1864 - 794 pages
...mots en sus sera taxée de moitié du prix de la dépèche simple. Le montant de la taxe sera partagé dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour la Suisse. D est entendu que dans le cas où, par suite d'interruption dans les communications sous-marines...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comma aussi l'artillerie navale et leâ munitions navales. et tous les matériaux de construction...situées, dans la proportion de deux tiers pour la i'rance et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront Considérés...
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Histoire de France, Volume 8

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...se trouvent dans les places maritimes remises parla Franco. Il est convenu que lesdits vaisseaux, ' comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales,...et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où los places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers...
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Batailles navales de la France, Volume 4

O. Troude - France - 1868 - 504 pages
...places maritimes remises par la France, seraient partagés entre elle et le pays où les places étaient situées, dans la proportion de deux tiers pour la...tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendraient. Les vaisseaux et les autres bâtiments en construction qui ne seraient pas en état...
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