| Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...en exécution de l'art. 2 de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments. de guerre armés et non armés , comme aussi l'artillerie...les matériaux de construction et d'armement, seront partages entre la Trance et le pays où les places sont situées , dans la proportion du deux tiers... | |
| Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1862 - 656 pages
...France en exécution de l'art. 2 de la convention du 23 Avril, seraient partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion...France et d'un tiers pour les puissances auxquelles les dites places appartiendraient. Le département de la Marine ayant pensé que les puissances auxquelles... | |
| Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
| Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...exécution de l'article II de ladite Convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...navales, et tous les matériaux de construction et d'armements, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion... | |
| Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...exécution de l'article II de ladite Convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...navales, et tous les matériaux de construction et d'armements, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion... | |
| Telegraph - 1864 - 794 pages
...mots en sus sera taxée de moitié du prix de la dépèche simple. Le montant de la taxe sera partagé dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour la Suisse. D est entendu que dans le cas où, par suite d'interruption dans les communications sous-marines... | |
| Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comma aussi l'artillerie navale et leâ munitions navales. et tous les matériaux de construction...situées, dans la proportion de deux tiers pour la i'rance et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront Considérés... | |
| Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...se trouvent dans les places maritimes remises parla Franco. Il est convenu que lesdits vaisseaux, ' comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales,...et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où los places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
| O. Troude - France - 1868 - 504 pages
...places maritimes remises par la France, seraient partagés entre elle et le pays où les places étaient situées, dans la proportion de deux tiers pour la...tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendraient. Les vaisseaux et les autres bâtiments en construction qui ne seraient pas en état... | |
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