| Herman Doergens - Europe - 1878 - 402 pages
...navale et tous les matériaux de construction et d'armement, seront 15 partagés entre la France et les pays où les places sont situées dans la proportion...France et d'un tiers pour les puissances auxquelles les dites places appartiendront. Seront considérées comme matériaux et partagés comme tels dans... | |
| Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...exécution de l'article II de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...comme tels, dans la proportion ci-dessus énoncée, aprï-s avoir été démolis, les vaisseaux et bâtiments en construction qui ne seraient pas en état... | |
| Ethnology - 1897 - 688 pages
...pla«t»en , dus ook te Antwerpen, voorhanden waren: («seront partugés entre la Franoe et U* pays oü les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la Erance et d'un tiers pour les Puissances auxquelles lesdites places appartiendront"); terwijl ouder... | |
| Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 472 pages
...navales, et tous les matériaux do construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion...France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdiles pinces appartiendront. Sont exceptés les vaisseaux et arsenaux existant dans les places tombées... | |
| comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...la convention du 23 avril. Les vaisseaux trouvés dans les places maritimes remises par la France, l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...et d'armement seront partagés entre la France et les nouveaux possesseurs, dans la proportion de deux tiers pour la France, et ce partage sera effectué... | |
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