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" ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page viii
by Georg Friedrich Martens - 1818
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Die nationalitäten: Uebersicht und ergebnisse der aus ihrem antheile ...

Herman Doergens - Europe - 1878 - 402 pages
...navale et tous les matériaux de construction et d'armement, seront 15 partagés entre la France et les pays où les places sont situées dans la proportion...France et d'un tiers pour les puissances auxquelles les dites places appartiendront. Seront considérées comme matériaux et partagés comme tels dans...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Part 2

Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...exécution de l'article II de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...comme tels, dans la proportion ci-dessus énoncée, aprï-s avoir été démolis, les vaisseaux et bâtiments en construction qui ne seraient pas en état...
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Bijdragen tot de taal-, land- en volkenkunde van Nederlandsch-Indië, Volume 47

Ethnology - 1897 - 688 pages
...pla«t»en , dus ook te Antwerpen, voorhanden waren: («seront partugés entre la Franoe et U* pays oü les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la Erance et d'un tiers pour les Puissances auxquelles lesdites places appartiendront"); terwijl ouder...
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volume 2

Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 472 pages
...navales, et tous les matériaux do construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion...France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdiles pinces appartiendront. Sont exceptés les vaisseaux et arsenaux existant dans les places tombées...
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British and Foreign State Papers, Volume 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 876 pages
...exécution de l'Article II de la dite Convention, il est convenu que les dits Vaisseaux et Bâtimens de Guerre, armés et non armés, comme aussi l'Artillerie...Navales, et tous les matériaux de construction et d'armemens, seront partagés entre la France et le Pays où les Places sont situées, dans la proportion...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 15

comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...la convention du 23 avril. Les vaisseaux trouvés dans les places maritimes remises par la France, l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...et d'armement seront partagés entre la France et les nouveaux possesseurs, dans la proportion de deux tiers pour la France, et ce partage sera effectué...
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