 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1839 - 726 pages
...navales, et tous les matériaux de construction et d'armement seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion...puissances auxquelles lesdites places appartiendront.» Trente et un vaisseaux de haut rang et douze frégates furent remis en vertu de cet art. 15. étrangères... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...en exécution de l'art. 2 de ladite Convention , il .est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de. guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...sont situées, .dans la proportion de deux tiers pour la:France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lèsdites places appartiennent. . . ARTICLE... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...France en exécution de l'art. 2 de ladite Convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...où les places sont situées, dans la proportion de deiix tiers pour la France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lèsdites places appartiennent...... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...pays où les places sont situées, dans la proportion dé deux tiers pour la France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...exécution de l'article 2 de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés , comme aussi l'artillerie...et d'armement , seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et un tiers... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...en exécution de l'article 2 de Indue convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...appartiendront. seront considérés comme matériaux, et ji.irt'igés comme lels dans la proportion cidessus énoncée, après avoir été démolis, les vaisseaux... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...en exécution de l'art. II de la dite convention, il est convenu que les dits vaisseaux et bâlimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...tiers pour la France et d'un tiers pour les puissances auxquell appartiendront. Seront considérés comme matériaux et parti dans la proportion ci -dessus... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...exécution de l'Article n de la dite Convention, il est convenu que les dits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...France et d'un tiers pour les Puissances auxquelles les dites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux et partagés comme tels dans... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...navales et tous les matériaux de construction et d'armemens , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...en exécution de l'art. II de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...puissances auxquelles lesdites places appartiendront. sent traité. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser... | |
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... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles... 
