 | France - 1839 - 602 pages
...aussi expressément défendu à tonte autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation, soit par des réunions avec d'autres autorités, soit...publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. 17. Tous congrès ou réunions centrales établies , soit par 1rs représentans du peuple , soit par... | |
 | Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...aussi expressément défendu à toute autorit/- constituée d'altérer l'essence de son organisation , lui ont donnée , pour tromper l'opinion publique...l'un et pour calomnier les autres , pour entraver leu plu* avoir lieu que par écrit. XVII. Tous congrès ou réunions centrales établies, soit par les... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...aussi expressément défendu à toute autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation, soit par des réunions avec d'autres autorités, soit...publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. 17. Tous congrès ou réunions centrales établie?, soit par les représentants du peuple , soit par... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...d'altérer l'essence de son organisation, soit par des réunions avec d'autres autorités, soit par dos délégués chargés de former des assemblées centrales,...publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. M. Tous congrès ou réunions centrales établies, soit par les représentans du peuple, soit par les... | |
 | Charles Renard - France - 1850 - 556 pages
...aiîemblées centrales , foit par des commif— faircs envoyés à d'autres autorités conftituées. Toutes- les relations entre tous les fonctionnaires...publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. XVII. Tous congrès ou réunions centrales établies , foit par les repréfentans du peuple, foit par... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...assemblées ceulrales, soit par des commissaires enloyésà d'autres autorités constituées. Toules les relations entre tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. Авт. 17. Tous congrès ou réunions centrales établies, soit par les représentants ou peuple,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...aussi expressément défendu |4 toute autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation, soit par des réunions avec d'autres autorités, soit...publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. 17. Tous congrès ou réunions centrales établies, soit par les représentants du peuple, soit par... | |
 | Jules François Richard - 1863 - 516 pages
...département. Il fut expressément défendu à toute autorité d'altérer l'essence de son organisation, soit par des réunions avec d'autres autorités, soit...centrales, soit par des commissaires envoyés à d'autres corps constitués. La Convention considéra toutes ces réunions comme subversives de l'unité d'action... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 648 pages
...aussi expressément défendu a tonte autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation , soit par des réunions avec d'autres autorités, soit...tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lien par écrit. XVII. Tout congrès ou réunions centrales établis, soit par les représentanfs du... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 672 pages
...autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation, soit par des réunions avec d'antres autorités, soit par des délégués chargés de former...tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lien par écrit. XVII. Tout congrès ou réunions centrales établis, soit par les représentants du... | |
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Il est aussi expressément défendu à toute autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation soit par des réunions avec d'autres autorités soit par des délégués chargés de former des assemblées centrales, soit par des commissaires... 
