...aussi expressément défendu ;\ toute autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation, soit par des réunions avec d'autres autorités, soit...publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. XVII. Tous Congrès ou réunions centrales établies, soit par les représentants du peuple, soit par...

...est expressément défendu à toute autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation soit par des réunions avec d'autres autorités, soit...autorités constituées; toutes les relations entre les fonctionnaires publiques ne peuvent plus avoir lieu que par écrit », le Conseil Général rapporte...

...aussi expressément défendu à toute autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation, soit par des réunions avec d'autres autorités, soit...assemblées centrales, soit par des commissaires envoyés à d'antres autorités constituées. Tontes les relations entre tons les fonctionnaires publics ne peuvent...