 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une « Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation « du 2 décembre ;...responsable nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'état formé des hommes les plus distingués,... | |
 | Georges Eugène baron Haussmann - France - 1890 - 628 pages
...fondamentales suivantes d'une « Constitution que les Assemblées développeront plus « tard : « 1° Un Chef responsable, nommé pour dix ans; « 2°...d'État, formé des hommes les plus « distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif; « 4° Un Corps Législatif... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1863 - 352 pages
...pour faire ° une Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation ° du 2 décembre; e Considérant que les bases proposées à l'acceptation...Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, ° préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps ° législatif; ° 4° Un Corps... | |
 | Adrien Pascal - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 514 pages
...suffrages les bases fondamentales d'une constitution que les assemblées développeront plus tard. !• lin chef responsable nommé pour dix ans. 2* Des ministres...conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif. V Un corps législatif... | |
 | 365 pages
...les bases fondamentales suivantes d'une constitution, que les Assemblées développeront plus tard : 1 - Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2 -...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3 - Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant des lois et en soutenant la discussion devant... | |
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... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4... 
