...Pour parvenir à le compléter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible, nous avions ajourné l'établissement...France par l'affermissement de la liberté publique. Do là résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les constitutions, sénatus-consultes...

...expose que son désir « d'organiser' un grand système fédérat! f européen » avait fait ajourner « l'établissement de plusieurs institutions intérieures,...spécialement destinées à protéger la liberté des citoyens ». De l'abandon de ses projets « résulte la nécessité- de plusieurs modifications importantes...

...l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible, nous avions ajourné l'établissement do plusieurs institutions intérieures, plus spécialement...prospérité de la France par l'affermissement de 1g liberté publique. De là résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les...

...l'établissement do plusieurs institutions intérieures, plus spécialement destinées àprotéger la liberté des citoyens. Notre but n'est plus désormais...que d'accroître la prospérité de la France par l'affermissemenl de la liberté publique. De là résulte la nécessité de plusieurs modifications...

...lui voir entreprendre six ans plus tôt. « Notre but, dit-il comme un pilote fatigué des tempêtes, n'est plus désormais que d'accroître la prospérité...France par l'affermissement de la liberté publique... En conséquence, nous avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendant à modifier...