 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...ou les bâtiments de l'État pouvaient courir sur ces vaisseaux qu'on déclarait dénationalisés. profession des armes, et que le droit de blocus doit...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : » Art. 1er. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus. » Art. 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - France - 1842 - 346 pages
...terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, nia la personne des individus étrangers à la profession...réellement investies par des forces suffisantes. Nous avons donc décrété et décrétons ce qui suit : ART. I". Les Iles-Britanniques sont déclarées en état... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1847 - 582 pages
...mer est un et le même sur terre et sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées ni à la personne des individus étrangers à la profession...fortes réellement investies par des forces suffisantes Les iles Britanniques sont déclarées en état de blocus, et to.ut commerce ou correspondance est... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes . pt que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces... | |
 | Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1854 - 1012 pages
...même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elle» soient, ni à la personne des individus étrangers...la profession des armes, et que le droit de blocus dnit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes : « Nous avons... | |
 | Émile Auguste Bégin - 1853 - 594 pages
...et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...conséquence , décrété et décrétons ce qui suit : j) ART. Ier. Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus. » ART. II. Tout commerce... | |
 | Théodore Fadeville - 1853 - 336 pages
...le » même sur mer et sur terre ; qu'il ne peut s'é» tendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles » soient, ni à la personne des individus...» à la profession des armes, et que le droit de blon eus doit être. restreint aux places fortes réelle» ment investies par des forces suffisantes.»... | |
 | Pierre Clément - Tariff - 1854 - 390 pages
...un, et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...conséquence, DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les Iles-Britanniques sont déclarées en état de blocus; 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Pierre Clément - France - 1854 - 406 pages
...un, et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreiut aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes. Nous AVONS, en conséquence,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...un, et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...conséquence, décrété et décrétons ce qui suit: «Art. 1er. Les lles britanniques sont déclarées en état de blocus. « 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
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Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... 
