 | Emile Levasseur - France - 1903 - 884 pages
...et le même sur terre que sur mer , qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, el que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces... | |
 | Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...un et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession îles armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...un, et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...suffisantes. Nous avons, en conséquence, décrété, etc. NAPOLÉON. IV. — PROJET DE PROTOCOLE D'UNE CONFÉRENCE ENTRE LES PLÉNIPOTENTIAIRES D'AUTRICHE,... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...un et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...réellement investies par des forces suffisantes. En 1806, dans une revue britannique, un publiciste se prononçait avec force contre la capture de la... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1912 - 746 pages
...un et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes ». Il m'a semblé, ainsi qu'à la commission de Paris, que l'Institut aurait tout avantage à hâter... | |
 | Edouard Driault - Europe - 1917 - 502 pages
...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...réellement investies par des forces suffisantes. » On connaît les articles du Décret. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus.... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...un et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...réellement investies par des forces suffisantes." This decree was followed by the British Order in Council of January 1807, and this by the first Milam... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 604 pages
...que sur terre; qu'il ne pouvait s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles fussent , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus devait être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes. En conséquence,... | |
 | International law - 1902 - 812 pages
...du décret de Berlin du 21 novembre 1806; il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, et le droit de blocus doit être restreint aux places fortes, réellement investies par des forces suffisantes... | |
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Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... 
