 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 738 pages
...propriétés privées, quelles qu'elles soierçt, ni à la personne des individus étrangers à lq profession des armes , et que le droit de blocus doit...réellement investies par des forces suffisantes. Art. 1. Les îles britanniques sont déclarées en état de ]ilocus. . Art. 2. Tout commerce et toutes... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : , Art. ier. Les Iles-Britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 396 pages
...priétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers au métier des armes, et que le droit de blocus doit être restreint...réellement investies par des forces suffisantes. » Conséquemment à ces principes, Napoléon déclara les îles britanniques en état de blocus, ordonna... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : Art Ier. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient , ni à la perMHiiie des individus étrangers à la profession des armes,...avons en conséquence décrété et décrétons ce qui luit : » Art. 1e'. Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus. » a. Tout commerce... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...conquête ne peuvent s'étendre ni aux propriétés privées ni aux. individus non armés et paisibles , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies , Votre Majesté fera cesser ces mesures rigoureuses, mais non pas injustes, caria justice entre les... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 506 pages
...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 520 pages
...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 526 pages
...propriétés privées , quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus étrangers à Ja profession des armes , et que le droit de blocus doit...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. a. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 518 pages
...un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétes privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et qu e le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces... | |
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Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... 
