 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1856 - 642 pages
..., et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...conséquence décrété et décrétons ce qui .suit : Art. 1er. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 636 pages
...mer est un et le même sur terre et sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées ni à la personne des individus étrangers à la profession...réellement investies par des forces suffisantes... Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus, et tout commerce ou correspondance est... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1857 - 610 pages
...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : ABT. 1er. Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Karl von Martens - International law - 1859 - 550 pages
...étant un et le même sur terre et sur mer, il ne » peut s'étendre ni aux propriétés particulières, ni à la personne » des individus étrangers à la profession des armes. » CAUSE QUATRIÈME. Représailles exercées pendant la guerre d'Amérique en 1782, par le général... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...disait «Napoléon,» est un sur terre et sur mer; il ne peut s'étendre «ni aux propriétés privées, ni à la personne des individus «étrangers à la profession des armes;» Le renvoi sans embargo ni obstacle d'aucune nature des navires des nations devenues momentanément... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1861 - 500 pages
...un et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...réellement investies par des forces suffisantes. » On ne pouvait mieux résumer les principes véritables, ni mieux marquer le but auquel doivent tendre... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 pages
...mer est un et le même sur terre et sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées ni à la personne des individus étrangers à la profession...réellement investies par des forces suffisantes... Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus, et tout commerce ou correspondance est... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - Prize law - 1861 - 44 pages
...est le même sur terre que sur mer, et qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes. » Le triomphe de ce principe éminemment conservateur ne saurait être, ce nous semble, bien éloigné,... | |
 | Eugène Cauchy - Law of the sea - 1862 - 564 pages
...propriétés'privéçs », « quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étran« gers à la profession des armes ; « Et que le droit de...fortes réellement investies par des forces suffisantes 1. » Le Mémoire publié, en 1810, « sur la conduite de la France et de l'Angleterre à l'égard... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 480 pages
...un et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes » (Voir les observations de M. Wolowski dans la discussion indiquée plus haut; G. DUFOUR, libr. cit.,... | |
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Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... 
