 | Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 pages
...terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, nia la personne des individus étrangers à la profession...réellement investies par des forces suffisantes. lait à tout prix frapper son adversaire ; et pour éviter les objections importunes de ses conseillers,... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...un, et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...réellement investies par des forces suffisantes. » Les dispositions décrétées, on 10 articles, déclaraient donc en état de blocus les îles britanniques... | |
 | Nicolas Basset - Sugar - 1872 - 878 pages
...terre et sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux. propriétés privées ni à la personne deindividus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être réservé aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes... anglais qui sera trouvé... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880 - 618 pages
...mer est un et le même sur terre et sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées ni à la personne des individus étrangers à la profession...réellement investies par des forces suffisantes... Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus, et tout commerce ou correspondance est... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1881 - 596 pages
...que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni a la personne [des individus étrangers à la profession...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : « ART. 1". Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus. « ART. 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...un, et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...suffisantes. Nous avons, en conséquence, décrété, etc. IV. — Dépêche (i) du uiïiiïstri" des affaires étrangères de Franee (M. de Chateanbriand)... | |
 | Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 842 pages
...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...fortes réellement investies par des forces suffisantes » (2) ; dans la lettre du 22 août 1809, écrite sous sa dictée par M. deChampagny à M. Armstrong,... | |
 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 464 pages
...un et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...places fortes, réellement investies par des, forces suff1santes. Nous avons en conséquence décrété et décrétons ce qui suit: Art. I. Les Isles Britanniques... | |
 | Georges Leroy - Privateering - 1900 - 160 pages
...guerre est un et le même sur terre et sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes ». Une assemblée d'armateurs ayant été convoquée à Brême en 1859, décida, le 2 décembre, de... | |
 | Émile Levasseur - Industries - 1903 - 796 pages
...un et le même sur Ierre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...réellement investies par des forces suffisantes. » — Corresp. de Mapolean, t. Xlll, p. 682 et suiv. alliés de la France et dans les pays occupés... | |
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Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... 
