...wenigstens zum grössten Theile. Mit 111. gegen 59. Stimmen wurde Art. 14. der Constitution beschlossen 8) : La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de ces libertés....

...grand-ducale du 17 octobre 4868 renferme plusieurs articles concernant les cultes. Les voici : ART. 19. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public. ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces...

...grössten Theile. Mit 111. gegen 59. Stimmen wurde Art. 14. der Constitution beschlossen 8) : La liberte des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matieres sont garanties, sauf la répression des delits commis ä l'occasion de ces libertes....

...domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » ART. 14. «La liberté des cultes, celle de leur exercice...ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » ART. 17. « L'enseignement...

...incident a donné lieu à la chambre des représentants. Suivant l'art. 14 de la Constitution Belge, la liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Selon l'article 16, l'État...

...belge... LA BELGIQUE INDÉPENDANTE. — Le congrès national, après de longs débats, proclama « la liberté des cultes, celle de leur exercice public...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, sauf la répression des délits commis à l'occasion de ces mêmes libertés. »...

...par M. de Theux , qui fut adoptée pour l'article 1 1 , l'un des plus importants de notre charte : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de ces mêmes libertés. » Les mots soulignés furent...

...reste-t-il ? L'article 14 qui porte : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, et la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délit* commis n l'occasion de l'exercice de ces libertés. » On nous dit : c'est...

...lettre morte. L'article M de la constitution qui a trait aux matières religieuses est ainsi conçu: « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Une bulle de circonscription...

...peine de mort en matière politique,"') la mort civile6) et la flétrissure7,) sont abolies. Art. l». La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces...