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" ... de hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails. La distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie ne sera pas inférieure à4™.8o. "
Bulletin des lois de la République française - Page 34
by France - 1860
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1869 - 1118 pages
...au niveau des lils; ils auront cinq mètres cinquante centimètres de hauteur sous clef au-dessua e la surface des rails. La distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails «prieurs de chaque voie ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centilitres. L'ouverture...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1870 - 776 pages
...entre les pieds-droits au niveau de» rails; ils auront au moins cinq mètres cinquante centimètres de hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails. La distance verticale entre l'intrados et le dessin dei rails extérieurs de chaque voie ne sera pas inférieure à quatre mètres quatrevingts...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 41, Part 1, Volume 2

Civil engineering - 1871 - 820 pages
...passage du chemin de fer auront au moins 4" 50 entre les pieds-droits au niveau des rails, et 5™.50 de hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails. La distance verticale entre l'intrados el le dessus des rails extérieurs de chaque voie ne sera pas inférieure & i».»0. L'ouverture des...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873 - 926 pages
...entre le» pieds-droite au niveau des rails; ils auront cinq mètres cinquante centimètres (5~,5o) de hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails....extérieurs de chaque voie ne sera pas inférieure i quatre métrée quatre-vingts centimètres (4',8o). L'ouverture des puit» d'aérage. et de construction...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 43, Part 2

Civil engineering - 1873 - 940 pages
...de fer auront au moins 8 mètres de largeur entre les pieds-droits au niveau des rails, et 5 mètre! de hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails....entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs dé chaque voie ne sera pas inférieure à 4 mètres. Dans les souterrains de pins de 3o mètres de...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1873 - 924 pages
...des rails et cinq mètres cinquante centimètres ; ,• ' ..m de hauteur loug <•!••! aa-deaxu de la surface des rails. La distance verticale entre...le dessus des rails extérieurs de chaque voie ne tera pas inférieure à quatre mètres qnatreiringts centimètres (4~,8o). L'ouverture des pnits d'aérage...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1874 - 1204 pages
...entre les pieds-droits, au niveau des raiU; ils auront cinq mètres cinquante centimètres (5",5o) de hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails....verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieur? de chaque voie ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre - vingU centimètres (4"....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 45, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1875 - 694 pages
...au moins 41">5° de largeur entre les pieds-droits au niveau des rails el 6 mètres de hauteur sou? clef au-dessus de la surface des rails. La distance...extérieurs de chaque voie ne sera pas inférieure à 4ra,8o. L'ouverture des puits d'aérage et de construction ie> souterrains sera entourée d'une ninrgelle...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...les pieds droits au niveau des rails, et 6 mètres de hauteur sous clef au-dessus de la «urface de rails. La distance verticale entre l'intrados et le...extérieurs de chaque voie ne sera pas inférieure à 4 mètres 80. L'ouverture des puits d'aérage et de construction des souterrains sera entourée d'une...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1875 - 1178 pages
...rails et six "^f' (6*,oo) de hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails. La distance 'Wicile entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie ne sera pas jwrieore à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4",8o). L'ouverture des puits «lerage et de...
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