 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...brevets d'invention ou d'importation ; 3° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; 4° Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision...peut être confiée qu'à des artistes éprouvés; ~>o Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; 6°... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ; 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; 5° Pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - Charities - 1886 - 606 pages
...de brevets d'invention ou d'importation: 2" pour les objets qui n'ont qu'un possesseur unique; 3° pour les ouvrages et les objets d'art et de précision...peut être confiée qu'à des artistes éprouvés; 4" pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai;... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...attribuée à des porteurs de brevets d'invention; 4° ceux qui n'auraient qu'un possesseur unique; 5" les ouvrages et les objets d'art et de précision...l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels éprouvés: 6° les travaux, exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...d'invention et d'importation ; 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 50 Pour le» ois Descamps coudée qu'à des artistes ou ouvriers éprouvés ; 63 Pour les exploitations, fabrications et fournitures... | |
 | Education - 1890 - 688 pages
...objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ; 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° Pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels... | |
 | Criminal statistics - 1892 - 1312 pages
...objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ; 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° Pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels... | |
 | Positivism - 1896 - 514 pages
...fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation ; 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; 5° Pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes éprouvés... | |
 | J. Claudel - Building - 1899 - 1142 pages
...d'invention; V> Pour les objets qui n'.'iurnient qu'un possesseur unique; 5* l'our les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels éprouvés; 6' Pour les travaux, exploitations, fabrications et fournitures qui no sont... | |
 | Emile Dardart - France - 1901 - 652 pages
...attribuée à des porteurs de brevets d'invention; pour ceux qui n'auraient qu'un possesseur unique; pour les ouvrages et les objets d'art et de précision...l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels éprouvés; pour les travaux, exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont... | |
| |
République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; — 5°... 
