 | Prisons - 1902 - 486 pages
...brevets d'invention; 4* Pour des objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; 5° Pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels éprouvés; 6° Pour les travaux, exploitations, fabrications et fournitures qui ne... | |
 | Mining law - 1902 - 586 pages
...d'importation ; 3° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 4° Pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes spécialement éprouvés ; 5° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...de brevets d'invention ou d'importation ; 2° pour les objets qui n'ont qu'un possesseur unique; 3° pour les ouvrages et les objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à dee artistes éprouvés ; 4° pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels... | |
 | Francis Leray - 1904 - 242 pages
...attribuée à des porteurs de brevets d'invention, ou qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 3° Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision...peut être confiée qu'à des artistes éprouvés ; 4° Pour les fabrications qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; o° Pour les fournitures ou travaux... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; 5° pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels... | |
 | Belgium. Ministère de la justice - Prisons - 1905 - 1060 pages
...brevets d'invention et d'importation ; « 4" Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; t 5° Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision dont l'exécution ne peu! être confiée qu'à des artistes ou des ouvriers éprouvés; t 0° Pour les exploitations, fabrications... | |
 | Jules Laclau - Universities and colleges - 1905 - 192 pages
...83 — d'invention ; pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels éprouvés ; pour les travaux, fournitures et transports que l'administration doit faire... | |
 | Emile Dardart - Accounting - 1905 - 814 pages
...d'art et de précision dont l'exécnlion ne peut être confiée qu'à des artistes éprouvés3; 5° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai 3; li° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...d'invention; — 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; — ô° pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels éprouvés; — 6° pour les travaux, crploitations, fabrications et fournitures qui... | |
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République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; — 5°... 
