 | Louis Courcelle, J. Lemaître - Building laws - 1908 - 1032 pages
...objets d'art et de précision Jon l'exécution ne peut être confiée qu à des artistes éprouvés-: 5* Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai3; 6* Pour les matières et denrées qui, à raison Je leur nature particulière et de la spécialité... | |
 | Gaston Jèze - Budget - 1912 - 1168 pages
...de brevets d'invention ; — i° objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; — 5n ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industrielséprouvés; — fi» travaux, etc.. faits à (il re d'essai ou d'étude ; — 7° travaux... | |
 | Léon Deloncle - Morocco - 1912 - 390 pages
...200 douros et qui peuvent être exécutés sur simple mémoire. ou ouvrages spéciaux, pour certains objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des spécialistes éprouvés. Le Comité spécial décide dans chaque cas s'il ya lieu de procéder à... | |
 | Law - 1906 - 1074 pages
...brevets d'invention; 3° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; 4> pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels éprouvés; ii" pour les travaux, exploitations, fabrications et l'ournitutes qui ne... | |
 | France - Law - 1839 - 828 pages
...fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation ; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; 5" pour les ouvrages cl les objets d'art et de précision, dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes éprouvés;... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1907 - 784 pages
...1882, ainsi conçu : « II peut être passé des marchés de gré à gré (§ 5) pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels éprouvés. » Avant l'élaboration du cahier, des renseignements ont été demandés... | |
 | Finance, Public - 1905 - 886 pages
...d'in»enlion ; 3° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique: 4" Pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels éprouvés ; 5° Pour les travaux, exploitations, fabrications et fournitures qui ne... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ; 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° Pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou industriels... | |
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République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; — 5°... 
