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" Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Bulletin des lois
by France - 1822
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 ...

Archives départementales de Seine-et-Oise - Seine-et-Oise (France) - 1904
...établissement de la Maison de Saint-Louis à Saint-Cyr. — « Louis, par Li uT.-'ice de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Comme "nous ne pouvons assez témoigner la satisfaction qui nous reste de la valeur et du zèle que...
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Annales des mines

Mineral industries - 1840
...lieu qu'en vertu d'une concession consentie par ordonnance royale délibérée en conseil d'état. Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 2. Les lois et règlements généraux sur les mines sont applicables aux exploitations...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 19

France - Law - 1836
...sont reconnues comme dettes de l'Etat, jusqu'à la concurrence de trente millions (r). A ces causes, nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 2. Une commission nommée par le Roi fera l'examen'des titresproduitspar les créanciers. Sur...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - Law - 1837
...outre, de régulariser, par une disposition législative, les dépenses que ce mariage occasionnera, Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Il sera payé annuellement, par le Trésor royal, une somme d'un million de francs...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 29

France - Law - 1838
...décrets du igocloLre l8l3 f du31 janvier 1812 ; avis du Conseil d'Etat du 21 fe'vrier 1832. Charles, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; Présentation à la Chambre des pairs le 19 mars ( Mon. du 27 ). — Rapport de M. le marquis...
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Revue de Paris

Louis Désiré Véron - French literature - 1839
...capucin. Et feuilletant son terrible livre, il lut ce qui suit: a Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut! —Ayant ordonné, par notre édit donné à Fontainebleau, que les enfans de nos sujets qui ont fait...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1851
...13,313,872 76,342,252 £?}**«• LOI de France, contenant le Budget de V Exercice 1822. A Paris, le l Mai, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.-FiXATiON DES CHARGES ET DEPENSES DE L'EXERCICE 1822. 1. Budget de la Dette Consolidée....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...du l'Exercice 1825. Au Château de Saint Cloud, le 6 Juin, 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France, et de Navarre, à tous présens et à venir,...ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : I er .—Des Annullations de Crédits. ART. 1". Les Crédits ouverts par les Lois des 4 Août,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1832
...de VExercice 18SO. Au Château de Saint Cloud, le 2 Août, 1829. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : § 1.—Budget de la Dette Consolidée et de l'Amortissement. ART. I". Les Dépenses de la Dette...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...l'Exercice 1829. Au Château de Saint Cloud, le 17 Août, 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : I e *.—Budyet Je la Dette Consolidée et de l'Amortissement. ART. I". La rente de 100,000...
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