 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle a la. nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1 789 , 1 790 et 1 791 .... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être Jldèle a la nation , à fa loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par V Assemblée nationale constituante aux années 1789 , 1790 et 1791. 6.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...serment civique , et qu'aucun ne pourra voter sans l'avoir prononcé. Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. » Sur la proposition de M. le vicomte de Noailles, chaque député fut obligé... | |
 | Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 400 pages
...venait de donner l'exemple. Cet acte fut nommé serment civique. Il était conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la. loi et...pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nar tionale , et sanctionnée par le roi. v; \ VI. La prestation de ce serment occasionna la fédération... | |
 | 1790 - 482 pages
...prêté le 4 de ce mois. •'• •< Je jure d'être fidèle à la Dation, à la « Loi et- au Roj, et de maintenir de tout •• mon pouvoir la Constitution...décrétée par •• l'Assemblée Nationale., et acceptée par le « Roi. •• Signé, LP J D'ORLÉANS. Cette lettre a été applaudie parla majorité... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure <P être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par F assemblée nationale constituante' aux années 1789, 1790 et 1791. VI.... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , ei la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, i790 et 179I> VI.... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...prêter le serment civique/ V. lie serment civique est : Je jure c? être fidèle ,à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dit royaume , décrétée par Rassemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791.VI.... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 620 pages
...néanmoins à la Foi ; et après avoir dit qu'il vouloit lui demeurer fidèle, il ajouta : « Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et sanctionnée par le roi » . Les officiers municipaux et les autres révolutionnaires présens crurent... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 628 pages
...néanmoins à la Foi ; et après avoir dit qu'il vouloit lui demeurer fidèle, il ajouta : « Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et sanctionnée par le roi » . Les officiers municipaux et les autres révolutionnaires présens crurent... | |
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... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. 
