 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...373. Art. 373 : « Le délaissement doit « être fait aux assureurs dans le terme « de six mois, h partir du jour de la « réception de la nouvelle de la perte « arrivée aux poris ou côtes de l'Eii« rope, ou sur celles d'Asie et d'Afri« que, dans la Méditerranée, ou bien,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...seront remplacés par les dispositions suivantes : 573. Le délaissement doit être fait aui assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Kurope, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...dispositions suivantes : 573. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le lerme de sîi d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...été passé, avant la signature du contrat. С. 1350, 1352. nouvelle de la perte arrivée aux porti ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, о» bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du 367. Si cependant Г assurance... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...sera réduite à la valeur de ces marchandises. •• Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme •• de six mois, à partir du jour...côtes de l'Europe, ou sur •• celles d'Asie et d Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, •• en cas de prise, de la réception de celle de la... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. « Le délaissement doit être fait aux assureurs a chose est restituée, doit tenir compte, même au...été faites pour la conservation de la chose. — 188 ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...dans le terme de six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés, savoir : dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs , ne renonce à la solidarité qu'à legad de ce déb d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...329, 347. - Art. 370. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de deux mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Haïti ; dans le délai de quatre mois pour les autres îles de l'archipel, ou bien, en cas de prise,... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...dans le terme de six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés: savoir dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, '.—nrt. 214. (§. l=code- eomra. fran. art 369. — §.... | |
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... ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes... 
