...aux équipages naufragés, et assurer l'exécutiou des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et...toutes les mesures nécessaires pour la protection dea individus et la conservation des effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises...

...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...

...Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des Autorités locales, dans ces différents cas,...

...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et ogetris consulaires, les autorités totales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus «t la ronstv valion des ellbts naufragés. П est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...

...Consul-Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues...

...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et...la protection des individus et la conservation des effets naufragé?. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles...

...assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...

...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...mesures nécessaires pour la protection des individus et Ja conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit...

...Consul Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire, les Autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux Lois de la Colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues...

...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. с H est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...