 | Société française d'archéologie - Art - 1874 - 832 pages
...délibération du conseil administratif, qui sera soumise â l'autorisation du gouvernement. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 6 août 4870. Le Conseiller d'État, secrétaire général du Conseil d'État, DE LANOOE-BILLAULT.... | |
 | Antiquities - 1874 - 836 pages
...les dispositions de détail destinées à assurer l'exécution des statuts. ART. 48. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 6 août 4870. Le Coiueiller d'État, lecrétaire général du Conseil d'État, DE LANOUE-B1LLAULT.... | |
 | Civilization - 1879 - 334 pages
...EDOUARD VINCENT. Vu à la Section de l'Intérieur, le 4 mai 1880. Le Rapporteur, (signé: ) DU M ESN IL. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 2 juin 1880. Le Maitre des Requêtes, secrétaire-général du Conseil d'Etat, (signé:) FOUQUIER.... | |
 | 1883 - 512 pages
...générale. Le Président : C. LEBLANC. Le Secrétaire général : H. BOULEY. Le Secrétaire des séances : Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du k avril 1878. Le Maître des requêtes, Le Maître des requêtes, Rapporteur, Secrétaire général... | |
 | France - Law - 1883 - 1528 pages
...d'administration de la caisse des retraites dans ses réunions des • février 1880 et ta mars .883. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans sa séance do 11 avril i883. te Uattre du Teaufles, Secrétaire général du Conseil d"ÈW, Signé A. FOCQOIEH.... | |
 | Société Générale Pour Le Patronage Des Libérés - 1884 - 14 pages
...gouvernement. Vu à la section de l'intérieur le 5 décembre 1883. Le rapporteur, Signé : DE SALVERTE. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans sa séance du 10 janvier 1884. Le maître des requêtes, secrétaire général du Comeil d'État, Signé : A. FOUQÜIER.... | |
 | Association des artistes (Paris, France) - Drawing - 1884 - 206 pages
...par décret du 3 août 1881, l'Association a pour objet, aux termes de l'article ier de ses Statuts délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans sa séance du 21 juillet de la même année, « de venir en aide à chacun de ses » membres par tous les moyens qui... | |
 | Société de statistique de Paris - France - 1886 - 476 pages
...convocation spéciale, et seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans sa séance du 30 janvier 1873. Le Maître des requêtes, secrétaire général au Conseil d'État, Signé : ALEXANDRE... | |
 | Georges Raynaud - Central America - 1894 - 240 pages
...publications périodiques de la Société. Les membres de toutes les classes reçoivent l'Annuaire. TITRE SIXIÈME Du Règlement intérieur et de la Révision...des Beaux-Arts. LS Le chef du bureau des Archives, COMITÉ D'ARCHÉOLOGIE AMÉRICAINE REGLEMENT PARTICULIER ARTICLE PREMIER. — Les membres du Comité... | |
 | Société des artistes français. Salon - Art - 1886 - 624 pages
...ministre des BeauxArts. Vu à la section de l'intérieur, le H mars 1883. Le Rapporteur, H. DE VlLLEXEUVE. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans sa séance du 19 avril 1883. Le Maître des Requêtes, Secrétaire général du Conseil d'État, A. Fi ii. îirn..it.... | |
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Ces Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 21 juin 1880. 
