...modifier. Vu à la section de l'Intérieur, le 16 février 1875. Le Rapporteur, Signé : V" DC MARTROY. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans sa séance du 25 février 1875. Le Maître des Kequétes, Signé : ALEX. FOUQUIER. Certifié conforme à l'original...

...d'utilité publique, par décret du i3 février i869, approuvant les statuts qui y sont annexés, et qui ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 27 janvier précédent. « Aucune réunion de la Société n'a eu lieu depuis cette époque. Les dispositions...

...séance ou volant par correspondance doit être égal, au moins, au quart des membre* de la Société. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 5 août 1875 ; Us ont été modifiés en 1887 avec l'autorisation du Gouvernement. SÉANCE DU 11 MAI...

...général toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des statuts. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 20 octobre 1864. Le conseiller d'État, secrétaire général du Conseil d'État, Signé C. BOILAY....

...la majorité des membres titulaires. Hlles devront, en outre, être autorisées par le Gouvernement. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État , dans sa séance du 19 juillet 1876. L'auditeur-rapporteur , Signé : H. ne VILLENEUVE. Le Maître des Requêtes , Secrétaire...

...Gouvernement. Vu à la section de l'Intérieur : Le 24 février 1874, Le Rapporteur, F. DE IA COSTK. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans sa séance du .'> mars I87i. Le Maître des Requêtes, secrétaire général du Conseil d'État, Adrc FOUQUIKR. Certifié...

...voudrait efiacer de la liste des associations agricoles a été reconnue d'utilité publique et que ses statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans sa séance du 30 mars 1876. IL Elle a cessé d'être en situation de rendre à l'agriculture des services de nature...

...respecter les clauses stipulées par les donateurs en prévision de cette circonstance. Les présents Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'état dans sa séance du 20 décembre 1860. Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général du Conseil d'Etat. Signé : BOILAY....

...clauses stipulées par .'es donateurs, en prévision de ce cas, devront être respectées. Les présents Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 12 avril 1870. Le Maître des Requêtes. Vu à la Section de l'Intérieur, Secrétaire général du...

...S. Exe. M. l'amiral Riijault de Genouilly est nommé président à vie de U société. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 8 novembre i86f>. /.« Coiutitter ifKtat , Secrétaire général da Conseil d'Etat , Signé DE LA .Nnrs-Iliu...