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" Ces Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 21 juin 1880. "
Les manuscrits précolombiens - Page 192
by Georges Raynaud - 1893 - 199 pages
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Recueil de mémoires & documents sur le Forez, Volume 1

Diana, société historique et archéologique du Forez, Montbrison - Forez (France) - 1873
...d'utilité publique, par décret du i3 février i869, approuvant les statuts qui y sont annexés, et qui ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 27 janvier précédent. « Aucune réunion de la Société n'a eu lieu depuis cette époque. Les dispositions...
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Bulletin de la Société botanique de France, Volume 41

Société botanique de France - Botany - 1894
...séance ou volant par correspondance doit être égal, au moins, au quart des membre* de la Société. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 5 août 1875 ; Us ont été modifiés en 1887 avec l'autorisation du Gouvernement. SÉANCE DU 11 MAI...
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Comptes rendus des séances de la Société de biologie et de ses ..., Volume 16

Société de biologie, Paris - Biology - 1865
...général toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des statuts. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 20 octobre 1864. Le conseiller d'État, secrétaire général du Conseil d'État, Signé C. BOILAY....
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Bulletin de la Société d'etudes scientifiques et ..., Volumes 10-11

Société d'etudes scientifiques et archéologiques de Draquignan et du Var - Draguignan (France) - 1875
...la majorité des membres titulaires. Hlles devront, en outre, être autorisées par le Gouvernement. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État , dans sa séance du 19 juillet 1876. L'auditeur-rapporteur , Signé : H. ne VILLENEUVE. Le Maître des Requêtes , Secrétaire...
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Bulletin

Société scientifique du Dauphiné - Industrial arts - 1875
...Gouvernement. Vu à la section de l'Intérieur : Le 24 février 1874, Le Rapporteur, F. DE IA COSTK. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans sa séance du .'> mars I87i. Le Maître des Requêtes, secrétaire général du Conseil d'État, Adrc FOUQUIKR. Certifié...
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Bulletin

Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1891
...voudrait efiacer de la liste des associations agricoles a été reconnue d'utilité publique et que ses statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans sa séance du 30 mars 1876. IL Elle a cessé d'être en situation de rendre à l'agriculture des services de nature...
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Mémoires, Volume 33

Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - Lorraine (France) - 1883
...respecter les clauses stipulées par les donateurs en prévision de cette circonstance. Les présents Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'état dans sa séance du 20 décembre 1860. Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général du Conseil d'Etat. Signé : BOILAY....
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Compte rendu, Part 1

Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1886
...clauses stipulées par .'es donateurs, en prévision de ce cas, devront être respectées. Les présents Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 12 avril 1870. Le Maître des Requêtes. Vu à la Section de l'Intérieur, Secrétaire général du...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 26, Issues 1131-1175

France - Law - 1866
...S. Exe. M. l'amiral Riijault de Genouilly est nommé président à vie de U société. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 8 novembre i86f>. /.« Coiutitter ifKtat , Secrétaire général da Conseil d'Etat , Signé DE LA .Nnrs-Iliu...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...{exécution des statuts. H est soumis à l'approbation du préfet et communiqué au ministre de l'intérieur. Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État . dans sa séance in iî mai 187$. Le Mnilrc des rcqaéta. Secrétaire jcWrol du Coiuiil d'État, Signé A. FOBQCIER....
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