 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...ff. de Ann. leg. 1 V. art. 1980, premier alinéa, С. civ. Art. 1980 : « La rente viagère n'est и acquise au propriétaire que dans la « proportion du nombre de jours qu'il « a vécu. — Néanmoins, s'il a été con« venu qu'elle serait payée d'avance, le « terme qui a dû être... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...quelque onéreux qu'ail pu devenir le service de la rente. (C. sccus. 63t>, 1911.) 1980. La renie, viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu il a vécu. — Néanmoins, s'il л été convenu qu'eHq serait payée d'avance , le terme qui a... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...d'Haïti, art. 1.— Décret du 22 mai 1843, sur la reforme du droit civil et criminel, art. 1. Art. 1 744. La rente viagère n'est acquise au propriétaire que...dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — G. civ., 481, 483. Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance , le terme qui... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...le service de la rente; car le système contraire changerait entièrement la nature du contrat. « 44. « Le débiteur ne peut point forcer le « créancier à recevoir en partie le paiement d'une « dett « Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...personnes, et quelque onéreux qu'ait pu devenir le service de la rente. — 530, 1911, JÎ63. 1980. rance — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...le service Je la rente; car le système contraire changerait entièrement la nature du contrat. « La rente viagère n'est acquise au propriétaire que...dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. « Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...durée de la vie de ces personnes et quelque onéreux qu'ait pu devenir le service de la rente. 1980. La rente viagère n'est acquise au propriétaire que...dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 646 pages
...jour par jour, aux termes de l'art. 586. Telle est l'idée qu'exprimé notre article, quand il dit que la rente viagère n'est acquise au propriétaire que...dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu, ou, pour parler plus exactement, dans la proportion du nombre de jours qu'a vécu la personne sur la... | |
 | France - 1867 - 632 pages
...jour par jour, aux termes de l'art. 586. Telle est l'idée qu'exprime notre article, quand il dit que la rente viagère n'est acquise au propriétaire que...dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu, ou, pour parler plus exactement , dans la proportion du nombre de jours qu'a vécu la personne sur... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...ces personnes et quelque onéreux qu'ait pu devenir le service de la rente. 1980. La rente viagêre n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Méanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé... | |
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La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû en être... 
