 | Société archéologique de Bordeaux - Archaeology - 1894 - 298 pages
...Pa» tentes de Ratification du contrat d'Echange par Sa Majesté : » LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tOUS » présens et à venir, SALUT. Ayant estimé et jugé utile et nécessaire pour » le bien de notre Etat, et pour mettre à couvert... | |
 | Aunis (France) - 1894 - 528 pages
...sur la désunion des biens de l'ordre de Saint-Lazare. » — Idem. Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, a tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amés, les administrateurs de l'hôpital de la ville de Saint-Jean d'Angély nous... | |
 | Corbeil-Essonnes (France) - 1895 - 396 pages
...réunion de l' 'Hôtel-Dieu d'Etréchy à l'Hôtel-Dieu d'Etampes. « Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous présens et à venir, Salut. Mes bien amès les administrateurs de l'Hostel-Dieu de la ville d'Estampes, diocèse de Sens, nous... | |
 | Roland Gaignerot - 1898 - 780 pages
...et incorpore la Chambre des Comptes de Navarre au Parlement de Pau Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre; A tous présens et à venir, Salut. Le Roy notre très honnoré Seigneur et Père, ayant par son Edit du mois d'octobre mil six cens vingt... | |
 | Roger Graffin - Agriculture - 1899 - 310 pages
...Mari y au mois de juin 1769; registré en parlement le 6 juillet suivant (1). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir; salut. Les encouragemens que nous nous sommes empressés d'accorder à l'agriculture dans différens temps,... | |
 | Fernand Gillet - 1900 - 140 pages
...édifier des hôpitaux. En voici la teneur : LETTRES PATENTES DU ROI HENRY IV « Henry par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre: A tous présens et à venir, Salut. Nous avons par le rapport et bon récit de la Reine nôtre très-chère et très-aimce Compagne et Epouse,... | |
 | Daniel Haigneré - Boulogne-sur-Mer (France) - 1900 - 784 pages
...l'avoir collationné sur l'original déposé aux Archives de la ville (i). CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tOUS présens et à venir, Salut : LE ROI NOTRE AUGUSTE FRÈRE ET PRÉDÉCESSEUR, Voulant donner aux fidèles sujets des Villes et Communes... | |
 | Laurent Grillet - Cello - 1901 - 338 pages
...Confirmation des statuts des maistres faiseurs d'instrument de musique. « Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, a tous présens et à venir, salut. « Nos bien amés les maistres faiseurs d'instrumens de musique de notre bonne ville de Paris, nous... | |
 | Coins - 1901 - 672 pages
...coté.) II ÉDIT DU ROY POUR LA FABRICATION DE PIÈCES DE SIX DENIERS. Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre A tous présens et à venir, Salut. La continuelle attention que nous avons toujours eu a chercher les moyens de procurer le bien de nos... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1902 - 226 pages
...séance est levée. Le Secrétaire, J. BAILLET. ANNEXES. ARMOIRIES DE COGNAC. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous présens et à venir. Salut. Voulant donner à nos fidèles sujets des villes et communes de notre Royaume un témoignage de notre... | |
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Roi de France et de Navarre, « A tous présens et à venir, salut. 
