 | Forests and forestry - 1900 - 912 pages
...propriétaires intéressés proportionnellement à leur intérêt. (1) ART. 15. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...à la charge d'une juste et préalable indemnité ART. 16. Les propriétaires des fonds inférieurs devront recevoir les eaux des terrains ainsi arrosés,... | |
 | Adolphe Hanoteau, Aristide Letourneux - Algeria - 1893 - 568 pages
...irrigations, rendue exécutoire par décret imlx'rud du 5 septembre 1859. Art. 1e>. « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...artificielles dont il a le droit de disposer pourra obtenir la faculté d'appuyer sur In propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires à sa... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1894 - 680 pages
...loi de 1843 vise l'irrigation des terres pour lesquelles le propriétaire aura à obtenir le passage des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer sur les fonds intermédiaires, d'où ilsuitque le propriétaire inférieur à celui qui veut arroser,... | |
 | Louis Martin - Civil law - 1896 - 522 pages
...propriétaire riverain qui veut se servir, pour l'irrigation d'autres propriétés plus lointaines, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, peut obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge . d'une juste et préalable... | |
 | Em Rollier - 1898 - 258 pages
...la Code rural. Chapitre III. Des irrigations et des dessèchements. ART. 15. — Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés,...à la charge d'une juste et préalable indemnité. AKR 16. — Les propriétaires des fonds inférieurs devront recevoir les eaux des terrains ainsi arrosés,... | |
 | Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1900 - 896 pages
...propriétaires intéressés proportionnellement à leur intérêt. (1) ART. 15. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...à la charge d'une juste et préalable indemnité ART. 16. Les propriétaires des fonds inférieurs devront recevoir les eaux des terrains ainsi arrosés,... | |
 | Marcel Labey - Waters, law of - 1901 - 704 pages
...voudra se servir, pour l'irriga« tion de ses propriétés, des eaux naturelles ou ar« tificielles dont il a le droit de disposer, pourra « obtenir le passage de ces eaux sur les fonds in«. termédiaires, à la charge d'une juste et préalable « indemnité. » (1) Paris, 16 juillet... | |
 | Law reports, digests, etc - 1902 - 386 pages
...établies par les articles 15 à 20 du nouveau code rural, ainsi conçus : Art. 15. Tout propriétaire, qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...à la charge d'une juste et préalable indemnité. Art. 16. Les propriétaires des fonds inférieurs devront recevoir les eaux des terrains ainsi arrosés,... | |
 | Jean Brunhes - Irrigation - 1902 - 618 pages
...attenant aux habitations ». — Loi du ii juillet 18^7 : « AHTICLB PKKMIEH. — Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés...artificielles dont il a le droit de disposer pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les outrages d'art nécessaires à sa... | |
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Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable... 
