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" Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les règles... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 241
by France - 1834
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...dans le synode métropolitain. Art. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts ,...déterminés d'après les règles qui vont être établies. Art. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée en son état primitif, d'être en même...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...procédé incessamment et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, a une nouvelle formation et circonscription de toutes...déterminés d'après les règles qui vont être établies. « A«T. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en...
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Histoire de l'église de France pendant la révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 376 pages
...prononcera dans le synode métropolitain. VI. U sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...paroisses du royaume; le nombre et l'étendue en seront détermines d'après les règles qui vont être établies. VII. L'église cathédrale de chaque diocèse...
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Le clergé du département de l'Aisne, pendant la Révolution: Etudes ...

Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...un conseil permanent de vicaires (t) (1) Article 7 de la Constitution Civile do Clergé.. L'Eglise Cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même temps Eglise paroissiale et Eglise épiscopalc, par la suppression des paroi>scs, et par le dénombrement...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...dans le synode métropolitain. Art. Vil. Il sera procédé incessamment, et sur l'a\is de \'é\èque et de l'administration des districts, à une nouvelle...déterminés d'après les règles qui vont être établies. Art. VIII. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...ainsi qu'il sera dit ci-après. Art. V1I. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque et de l'administration des districts, à une nouvelle...circonscription de toutes les paroisses du royaume. Le nombre cl rétendue en seront déterminés d'après les règles qui vont être établies. Art. VI. Lorsque...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...seront établis. Le curé ou pasteur immédiat sera Févêque lui-même, l'église cathédrale étant ramenée à son état primitif d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale. fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...seront établis. Le curé ou pasteur immédiat sera l'évêque lui-même, l'église cathédrale étant ramenée à son état primitif d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale. Avant que la cérémonie de la consécration commence, félu prêtera, en présence des officiers municipaux,...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...prononcera dans le synode métropolitain. VI. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies. VII. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...prononcera dans le synode métropolitain. VI. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription do toutes les paroisses du royaume ; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les règles...
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