 | Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1914 - 584 pages
...qui lui furent appliqués, — par exemple, dans le titre 11, les articles 7 et 8, ainsi conçus : « l'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée...son état primitif d'être, en même temps, église épiscopale... La paroisse épiscopale n'aura pas d'autre pasteur immédiat que l'évêque. Tous les... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...dans le synode métropolitain. « ART. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies. « ART. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en... | |
 | 1911 - 588 pages
...Sess. XXI, de Reform., ch. 4, 5, 7. 1 « II sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies » (Const. civile du clergé, Tit. I, n. 6 ; cf. n. 7 et suiv.). 3 En 1871, c'est avec l'aide des administrations... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1919 - 550 pages
...16, 17 et 18 du titre Ier disaient : « II sera procédé incessamment, et 'sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...circonscription de toutes les paroisses du royaume. Dans les villes qui ne comprendront pas plus de 6.000 âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse. Dans... | |
 | Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...en ce sens que l'article 7 stipulait qu'il serait procédé incessamment et sur l'avis de l'évêque et de l'administration des districts, à une nouvelle...formation et circonscription de toutes les paroisses. impose le principe même de la Révolution, la souveraineté nationale s'exerçant par l'élection.... | |
 | 1903 - 1280 pages
...département; que le royaume serait divisé en dix arrondissements métropolitains; qu'il serait procédé à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume; elle fixait le nombre des prêtres attachés aux paroisses, leur hiérarchie et aussi leurs devoirs... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...prononcera dans le synode métropolitain. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts ,...les paroisses du royaume ; le nombre et l'étendue eu seront déterminés d'après les règles qui vont être établies. 7. L'église cathédrale de chaque... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1872 - 480 pages
...prononcera dans le synode métropolitain. Art. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évoque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies. Art. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...prononcera dans le synode métropolitain. 6; II sera procédé incessamment . et sur l'avis de l'éH'êcrue diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toute» les paroisses du royaume; le nombre et'l'étendue en seront déterminés d'après les règles... | |
 | 1790 - 506 pages
...incessamment, et sur l'avis d,e l'Evéque et de l'Administration des Districts et des Déparlemens, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les Paroisses du Royaume : Je nombre et l'étendue en seront détermines d'après les règles qui vont être établies. » L'article... | |
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Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les règles... 
