 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 820 pages
...quoique implicite par l'art. 1711 de ce code, aux termes duquel les devis, marchés et phi faits , sont un louage lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait; d'où la conséquence qu'ils De sont pas un louage lorsque celle malière esl fournie par l'ouvrier... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...bail à loyer le louage des maisons et celui des meubles; bail à ferme, celui des héritages ruraux; loyer, le louage du travail ou du service ; bail à...est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières *. » S l. — De locallone rernm *. Q.... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...pour l'autre moyennant un prix convenu entr'elles (CN, art. 1710). Les devis , marché ou prix-fait pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé...matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait (CN, art. 1711, § dernier). Le louage d'ouvrage et d'industrie peut donc se diviser en louage des... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...exécutent, sans égard au temps qui ya été employé ; la loi appelle également cette convention un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage est fait (C. Nap., art. 1711). En général au moins, si l'ouvrier fournit à la fois son travail et... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...marché ou prix [ail, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix dëlerniiné, sont aussi lui louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fuit. — C. 1787, s. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. 1712. Les baux... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...les confie. — c. isoo ». Les devis, marché ou ¡n-ix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyeni un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie celui pour qui l'ouvrage se fait. — -c. 17 87 s. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage d'ouvrage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait (art. 1708-1 7l I). CHAPITRE II. DU LOUAGE DES CHOSES i«T. 1713-1778). SECTION PREMIÈRE. RÈGLES... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...maison; bail à ferme, celui d'un héritage rural; loger, le louage du travail ou du service; Imil à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage...consomment par l'usage qu'on en fait; elles se prêtent, n:mis elles ne se louent pas. ARTICLE i. Règles communes aux Baux à loger et à ferme. v 862. Le... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...confie. (C. 1801) s.) — Lu dens, march,'* ou prix (ail, pour ¡'entreprise d'un ouvrage moyennanl un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'oorrage se Tail. (G. 1787 s.) — Сев trois dernières espèces ont des règles particulières.... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie ; — C. civ., 1569 et suiv. Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise...est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. — C. civ., 1556 et suiv. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. CHAPITRE II.... | |
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Loyer, le louage du travail ou du service. Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé,... 
