 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des article suivante: ARTICLE 1er- fl y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Franoais, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : 1. — II y aura, à dater du jour de l'échange ?des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa'Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM l'Empereur des Français, SM la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...trouvés en bonne et due forme^ sont convenus des articles suivants : Article 1. H y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM l'empereur des Français, SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...Majesté le Roi de Prusse à nommé pour ses Plénipotentiaires, etc. Article I. nll y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français , Sa Majesté la Reine da Royaume - Uni de li Grande-Bretagne... | |
 | Herman Doergens - Europe - 1878 - 402 pages
...respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Art. 1. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre -Sa Majesté 1' Empe- 25 reur d'Autriche et Sa Majesté le Roi d'Italie, Leurs héritiers et... | |
 | Antoine Alfred Agénor duc de Gramont - 1878 - 522 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. — Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM l'Empereur d'Autriche et SM le Roi d'Italie, leurs héritiers et leurs successeurs, leurs... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1" II y aura, à- dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre SM l'Empereur des Français, SM la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM... | |
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Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français... 
