 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...(29 sept. 1795), a. 23. — La nouvelle République française , constituée en présence de Dieu, reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives, et garantit à chacun la libre profession de sa religion. (Const., k no». 18V8.) REQUÊTE. Lorsque... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1872 - 496 pages
...lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. 111. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principe la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. Elle a pour base la Famille, le... | |
 | Désiré Monnier - 1849 - 656 pages
...lumières et de bienêtre. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principes la Liberté, l'Egalité et la Fraternité. — Elle a pour bases la famille,... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...proclamait, dans les termes suivants, l'existence de ces droits : « Elle (la République française) reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives » (art. 3). Biais comme la constitution ne déterminait pas quels sont ces droits et ces devoirs ,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...lumières et de bien-être. II La République française est démocratique, une et indivisible. rç Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives;; IV Elle a pour principe la liberté, l'égalité et la fraternité. Elle a pour base la famille, le... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...l'Empire du 22 avril 1815 et des chartes constitutionnelles des 4 juin 1814 et li août 1830. III Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IT Elleapour principe la Liberté, l'Égalité et la Fraterni té. Elle a pour base la Famille, le... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...lumière et de bien-être. f IL La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principe la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. Elle a pour base la Famille, le... | |
 | Armand de Diffret - 1881 - 532 pages
...la lutte des humains réglée, rendue individuelle et par là paisible, la constitution de l'État reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives de la génération humaine actuelle, auxquels ni l'État, ni le peuple n'ont droit de toucher. 3. En... | |
 | Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principe la liberté, l'égalité et la fraternité. Elle a pour base la famille, le... | |
 | Jean Baptiste André Godin - Political science - 1883 - 588 pages
...lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de « lumières et de bien-être. II III « Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs « et supérieurs aux lois positives. IV « Elle a pour principe la Liberté, l'Egalité et la « Fraternité. « Elle a pour base la Famille,... | |
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... successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs... 
