 | Civil engineering - 1860 - 1110 pages
...enregistrement a la gare de départ. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spécianx, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et...marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de livraison et d'expédition au... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...supérieure déterminera, par des règlements spéciaux , les heure», d'ouverture et de fermeture des pares et stations , tant en hiver qu'en été , ainsi que...relatives aux denrées apportées par les trains de nuit at destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...vingt-quatre heures qui suivront leur enregistrement à la gare de départ. .L'administration. supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ;un-,i que les dispositions relatives aux denrées apporté- -s par les trains de nuit et destinées... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...vingt-quatre heures qui suivront leur enregistrement à la gare de départ. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares el stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...supë- dépêches el les agents nécessaires au &ervlj*po. ! départ. L'administration supë tieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares el stations, tant en hiver quVn été, ainsi que 1rs dispositions relatives aux denrées apportées... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...déterminera, par des règlements spéciaux , les heure» d'ouverture et de fermeture des gares et »talions tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions...denrées apportées par les trains de nuit et destinées h l'approvisionnement des marchés dus villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...un prix intermédiaire entre ceui de la grande et delà petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux , les heures d'ouverture et de fermeture des gares et station» tant en biver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportée»... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture el de fermeture dea gares et stations tant en hiver qu'en été, ainsi...aux denrées apportées» par les trains de nuit et deslir.ées à l'approvisionnement des marchés dus villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements ipéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en • . jiibi qui' les disposions relatives aux denrée» apportées par les trains de nuit et destinées... | |
 | Eugène Flachat - Locomotives - 1863 - 328 pages
...constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. » a L'Administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...des gares et stations, tant en hiver qu'en été. » Singulier monopole Ique celui qui est exercé avec de pareilles conditions! Abus de mots plus singulier... | |
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L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées... 
