 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...effets §a,uv«s, au marc le franc de cet fnbfrêl. ,.."i., ; , ,(i ' " %,_ «. S'il y ,a eonjtr.at 4 la grosse et assurance sur le » même navire ou sur le même chargement, porte » l'art. 334 ^u Code de commerce, le produit des » effets sauvas du gaufrage est partagé entre... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...juillet 1807, art. i36. — (5)M,Jlégouen, Procès-verbal du 2,5 juillet 1807, n° xxiv. ARTICLE 33 I. S'IL ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit: tics effets SAUVÉS DU NAUFRAGE1 EST PARTAGÉ ENTRE LE PRÊTEUR A LA CRÛSSE, JOUR SON CAPITAL SEULEMENT... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...faudrait faire l'imputation sur le capital. 33i. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le meme navire ou sur le même chargement, le produit des...sommes assurées , au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des priviléges établis par l'article i9i. (i) = Sur le même navire ou... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...prêteur, sommé de payer l'avarie, s'y refusait, il faudrait taire l'impntation sur le capital. 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même cbargement , le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse... | |
 | Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...que les créanciers n'aient d'autres ressources que quelques effets sauvés du naufrage, leur produit est partagé entre le prêteur à la grosse, pour...sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif. XIX. Quelques personnes ont pensé que le prêt à la grosse , fait au capitaine pendant... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 534 pages
...du Code de commerce, le produit des » effets sauvés du naufrage est partagé entre le prê» teur à la grosse, pour son capital seulement, et «l'assureur,...sommes assurées, au marc » le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice » des priviléges établis à l'art, i 9 i . » Ainsi, il n'ya plus maintenant... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 672 pages
...1» grosse sur le même objet, cet objet sera affecté à l'assureur et au prêteur; de manière que le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son caphal seulement, et l'assureur i pour la somme assurée , au marc le franc de leur intérêt respectif,... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 358 pages
...accordée aux donneurs , ou le navire a fait naufrage ; et dans ce cas , le produit des effets sauvés est partagé entre le prêteur à la grosse , pour son capital 'seulement, et l'assureur , pour les soinmes assurées , au marc le franc de leur intérêt respectif. S IV. Les ouvriers employés à la... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...payer les sommes dues pour mêmes causes, si elles n'ont pas été acquittées. NAUFRAGE. C. Com. 55t. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...des effets sauvés du naufrage est partagé entre le préteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées , au marc... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...communes. Les avaries simple.* sont aussi à la charge des prêteurs , s'il n'ya convention contraire. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...sommes assurées , au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis sur le navire en faveur de certaines dettes par... | |
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S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc... 
