 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 678 pages
...grosse et un assureur. Ce cas est prévu par l'art. 331 du C. de commerce qui est ainsi conçu : .( S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le « même navire ou le même chargement, le produit des « effets sauvés est partagé entre le prêteur pour son « capital... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 698 pages
...s'il n'ya convention contraire, aura disparu de la seconde disposition de noire article. ARTICLE 334. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...navire ou sur le même chargement, le produit des effels sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement,... | |
 | Maxime Danjou - 1883 - 272 pages
...hypothèse comme dans celle où le navire aurait subsisté, d'appliquer l'art. 331 qui établit le concours entre le prêteur à la grosse pour son capital seulement et l'assureur. Droit de l'assureur qui a payé ces créanciers. — Ces differents prélèvements qui ont lieu sur... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...L'art. 331 du Code de commerce règle comme il suit, le concours entre prêteur et assureurs : — S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, puur les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges... | |
 | Richard Lowndes - Average (Maritime law) - 1888 - 802 pages
...communes. Les avaries simples sont aussi à la charge des prêtenrs s'il n'ya convention contraire. § 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêtenr à la grosse, pour son capital senlement, et l'assurenr, pour les sommes assurées, au marc... | |
 | France, Henri Coulon - Marine insurance - 1888 - 358 pages
...valeur des effets sauvés et affectés au contrat, déduction faite des frais de sauvetage. ART. 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire et le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le préteur à... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...convention contraire. La dite contribution a lieu sur le capital prêté et la prime convenue. 172. S il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...produit des effets sauvés du naufrage est partagé enire le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur pour les sommes assurées... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'ya convention contraire. Art. 331. — S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. Ordonnance de 1681. — Art.... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'ya convention contraire. Art. 331. — S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire on sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur... | |
 | Law - 1897 - 816 pages
...polices. — E. Cauvet, t. 1, n. 398 ; Kuben de Couder, v° Délaissement, t. 2, n. 344. 1090. — S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...le même chargement, le produit des effets sauvés est partagé entre l'assureur (pour les sommes assurées) et le prêteur à la grosse (pour son capital... | |
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S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc... 
