...de faire et administrer eux-mêmes leurs affaires ou de se faire suppléer par des personnes duement autorisées, soit dans l'achat ou la vente de leurs...soit dans leurs propres déclarations en douane, soit pour le chargement, le déchargement et l'expédition de leurs navires. En usant des droits stipulés...

...t on la vente clé leurs biens, effets ou marchandises, soit dans leurs déclarations en douane ou dans le chargement ou le déchargement et l'expédition de leurs navires. Enfin, ils ne pourront être astreints à des charges, taxes, droits ou impôts autres ou plus élevés que ceux...

...aux lois et règlements du pays. Ils pourront faire et administrer leurs affaires eux-mêmes ou se faire suppléer par des personnes, dûment autorisées,...assujettis à d'autres charges, contributions, taxes ou impôts que ceux auxquels sont soumis les nationaux. Les citoyens de chacune des HPG auront sur le...

...toute espèce d'opérations commerciales ; de faire et administrer eux-mêmes leurs affaires ou de se faire suppléer par des personnes dûment autorisées,...marchandises, soit dans leurs propres déclarations en douanes ; d'acquérir, posséder et transmettre par succession, testament, donation ou de quelqu'autre...

...règlements du pays. Ils auront la faculté de faire et administrer eux-mêmes leurs affaires ou de se faire suppléer par des personnes dûment autorisées,...vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit pour le chargement, le déchargement et l'expédition de leurs navires. ARTICLE III. Les Espagnols...

...aux lois et règlements du pays. Ils pourront faire et administrer leurs affaires eux-mêmes ou se faire suppléer par des personnes dûment autorisées,...assujettis à d'autres charges, contributions, taxes ou impôts que ceux auxquels sont fournis les nationaux. Les citoyens de chacune des hautes parties contractantes...

...affaires eux+mêmes, ou se faire suppléer par des personnes dûment autorisées, «oit dans l'achatiou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit...assujettis à d'autres charges, contributions, taxes ou impôts que ceux auxquels sont soumis les nationaux ou les citoyens de la nation la plus favorisée....

...cosignataire ou interprète, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, de leurs effets ou marchandises, soit dans le chargement ou le déchargement et l'expédition...de leurs navires. Enfin, ils ne seront assujettis, dans aucun cas, à d'autres charges, taxes ou impôts, que ceux auxquels sont soumis les nationaux...

...semblera, fondés de pouvoirs, facteurs, agents consignataires, interprètes ou toute autre personne, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit dans le chargement, le déchargement ou l'expédition de leurs navires. Ils auront le droit de remplir les...

...à l'exportation. Ils auront la faculté de faire et administrer eux-mêmes leurs affaires, ou de se faire suppléer par des personnes dûment autorisées,...marchandises, soit dans leurs propres déclarations en douane pour le chargement, le déchargement et l'expédition de leurs navires. Les transactions commerciales...