 | Chemistry - 1847 - 980 pages
...première définition qui se présente est celle du Code pénal. L'article 301 qualifie d'empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promplement , de quelque manière quelles aient été administrées et quelles qu'en aient été les... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...infanticide le meurtre d'un enfant nouv eau-né. An. 301 : « Est quaiilié empoisonnement tout altentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou luoiiih promplcmcnl , de quelque manière que ces substances aient élé CJuplovées ou administrées,... | |
 | 1848 - 918 pages
...présence des articles 301. 319 et 320 du Code pénal. « L'article 301 qualifie l'empoisonnement : tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. « L'article 319 condamne l'homicide par imprudence, et l'article 320 punit les coups et blessures.... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - Exhumation - 1848 - 576 pages
...MÉDEClNE LÉGALE DE L'EMPOISONNEMENT. Législation relative à l'empoisonnement. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...de quelque manière que ces substances aient été em« ployées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites » (Code « pénal, art. 301).... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...naturel, La peine sera le maximum de l'emprisonnement ou dela reclusion, selon les cas. ART. 329. (301.) Tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...administrées, et quelles qu'en aient été les suites, est qualifié empoisonnement Et sera puni de mort. § 6. VOIES DE FAIT, BLESSURES ET HOMICIDES. ART.... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...de 1S10, qui nous régit aujourd'hui, a substitué les suivantes : Art. 3Ü1. — « Est qualiûé empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promplement , de quelque manière que ces sub stances aient été employées ou administrées, etquellesqu'en... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - Poisons - 1852 - 934 pages
...It'gale. GÉNÉRALE. DE L'EMPOISONNEMENT. LÉGISLATION RELATIVE A L'EMPOISONNEMENT. «Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...ou administrées, et quelles qu'en aient été les mites» (Code pénal, art. 301). «Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement,... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1852 - 1034 pages
...préoccupé de la question de quantité; que lisons-nous dans l'article 301 du Code pénal ? «Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompteinent, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - Poisons - 1852 - 1010 pages
...préoccupé de la question de quantité; que lisons-nous dans l'article 301 du Code pénal ? «Est qualifie empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompteuient, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1852 - 948 pages
...légale. GÉNÉRALE. DE L'EMPOISONNEMENT. LÉGISLATION RELATIVE A L'EMPOISONNEMENT. «Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moius proinpleraenl, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
