 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...(Voyez Attroupements. — Rebellion). Empiriques(Voyez Art. de guérir.) Empoisonuemeut. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne...administrées , et quelles qu'en aient été les suites. (Code pénal art. 301.) Quelconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture... | |
 | C. P. Galtier - Poisons - 1855 - 404 pages
...poison et l'intention dans laquelle il a été administré. LÉGISLATION. Est qualifié d'empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...administrées, et quelles qu'en aient été les suites (Code pénal, art. 3oi). Les poisons sont fournis par le règne minéral , végétal et animal. Ils... | |
 | C. P. Galtier - Forensic toxicology - 1855 - 772 pages
...poison et l'iaieutiondans laquelle il a été administré. LEGISLATION. Est qualifié d'empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...ou moins promptement, de quelque manière que ces ««&stances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites (Gode... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1855 - 844 pages
...tuile y en vue de l'article SOI du code pénal, il y avait eu empoisonnement, celui-ci étant défini : tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...peuvent donner la mort plus ou moins promptement, etc. En somme, pouvaiton dire que, un dècigramme de phosphore était suffisant pour donner la mort... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...art. 301 : • Est qualifié empoisonnement (ont attentat à • la vie d'une personne par l'elTet de substances qui peuvent donner la mort plus ou >...manière que ces substances aient été employées on • administrées, et quelles qu'en aient été les suites. • (ô) Code pénal actuel , art. 435,... | |
 | C. P. Galtier - Poisons - 1855 - 414 pages
...dans laquelle il a été administré. LÉGISLATION. Est qualifié d'empoisonnement tout attentat à ta vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent • donner la mort, plus on moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées,... | |
 | Henri-Marie Bouley - Veterinary medicine - 1859 - 748 pages
...auxquels il peut donner lieu. Art. 301 du Code pénal : « Est qualifié empoisonnement, selon la loi, tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prtmptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...et puni de mort, i (2) Code pénal actuel, art. 301 : i Est qualifié empoisonnement tout attentat i à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort i plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été > employées ou administrées,... | |
 | Armand Fouquier - Trials - 1860 - 434 pages
...«J'ajoute de suite le texte môme de la loi du 17 février 1810, au nouveau Code pénal : « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. » « Vous connaissez maintenant, Messieurs, la législation sur la tentative des crimes en général,... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301 . Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide, et d'empoisonnement, sera puni de mort,... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
