 | Réunion - 1861 - 668 pages
...* Art. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. Art. 301 . Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne...substances aient été employées ou administrées, et quellesqu'en aient été les suites. Art. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...meurtre d'un enfant nouveau-né. P. 295, 302. 301. Eet qualifié empoisonnement tout attentat à fa vie d'une personne , par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moini promptement, de quelque manière que сев substances aient été employées ou administrées... | |
 | 1862 - 444 pages
...bedreigd tegen vergiftiging. Art. 301. Daaronder verstaat de \Vet „tout attentat a la vie d' uue personne par l'effet de substances, qui peuvent donner la mort plus ou moins promtement, de quelques ruanières que ces substances aient óié employees ou administrées." Hier... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...: il ne prend un caractère spécial que dans le mode de son exécution. « ART. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...ou administrées et quelles qu'en aient été les suite;. > L'attentat à la vie suppose nécessairement la volonté de tuer; l'empoisonnement doit donc... | |
 | 1864 - 748 pages
...d'un grand nombre d'annonces. « Art. 301. « Est qualifiée empoisonnement toute substance qui peut donner la mort plus ou moins promptement, de quelque...administrées et quelles qu'en aient été les suites. • On le voit aisément, le Code criminel contient dans son arsenal plus d'armes qu'il ne faut pour... | |
 | 1864 - 746 pages
...« Est qualiOée empoisonnement toute substance qui peut donner la mort plus ou moins promplement, de quelque manière que ces substances aient été...administrées et quelles qu'en aient été les suites. » On le voit aisément, le Code criminel contient dans son arsenal plus d'armes qu'il ne faut pour... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...infanticide le meurtre ART. d'un enfant nouveau-né. ART. 391. Est qualifié empoisonnement tout ART. attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner lu mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...qualilié infanticide le meurtre d'un enfant nou veau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentât à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prnmptemenl, de quelque manière que ces substances aient été employées ou adminisuées, et quelles... | |
 | Josse Sacré - Booksellers and bookselling - 1866 - 340 pages
...commettent pas le crime prévu par les articles 301 et 302 du Code pénal? « ART. 301. Est qualifié empoisonnement tout » attentat à la vie d'une personne,...manière que » ces substances aient été employées ou admi» nistrées , et quelles qu'en aient élé les » suites. » « ART. 302. Tout coupable d'empoisonnement... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...ascendant légitime. 500. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouvean-né. 501. Est qualifié re correctionnelle, soit contre le prévenu, soit en sa faveur, sera puni d'un emprisonnement on administrées, et quelle» qu'en aient été les suites *. 3OÍ. Tont coupable d'assassinat, de... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
